Termes de référence du Bilan Commun de pays (CCA)
Méthodologie et processus d’élaboration du CCA
Annexe 1 : Liens entre CCA, UNDAF, CSLP et autres exercices menés au plan national
Annexe 2 : UN programing & PRSP
Annexe 3 : Thèmes du CCA et groupes techniques/thématiques CSLP
En 1997, le Secrétaire général a lancé un programme de réforme dans le but de préparer l’Organisation des Nations Unies aux tâches du 21ème siècle. Plusieurs aspects de cette réforme portent sur l’activité de l’Organisation dans le domaine du développement. Le Plan Cadre des Nations Unies pour l’aide au Développement (UNDAF) a pour but d’introduire une cohérence accrue dans les programmes d’assistance des Nations Unies au niveau des pays avec des objectifs et un calendrier communs, en étroite collaboration avec les Gouvernements. L’UNDAF est basé sur un Bilan Commun de Pays (CCA). Le CCA est un processus participatif conduit au niveau national qui vise à examiner l’état actuel du développement dans un pays et à identifier et analyser les questions clés de celui-ci.
Afin d’être en phase avec le cycle de programmation du Gouvernement, en l’occurrence le Plan National d’Action pour la Lutte contre la Pauvreté 2000-2002, les agences du système des Nations Unies représentées en Mauritanie harmoniseront leur cycle de programmation à compter du 1er janvier 2003. Pour s’y préparer, les agences des Nations Unies réaliseront au cours de l’année 2000 le bilan commun de pays (CCA), puis, au cours de l’année 2001, le Plan cadre des Nations Unies pour le Développement (UNDAF), en liaison étroite avec le Gouvernement.
La Mauritanie figure parmi les premiers pays bénéficiaires de l’initiative renforcée de réduction de la dette (PPTE 2). Pour cela, le Gouvernement s’est engagé à préparer sur une base participative un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) à horizon 2015. Ses objectifs essentiels sont d’instaurer les conditions d’une forte croissance économique et d’une utilisation optimale des ressources, et de diminuer la pauvreté. Le CSLP, dont la préparation est étalée sur 2000-2001, insère la lutte contre la pauvreté dans le cadre général du développement, qu’il s’agisse des aspects institutionnels et structurels, macro-économiques et financiers, sociaux et humains, ou des éléments physiques. Il intègre par ailleurs les objectifs et les plans d’action des Conférences des Nations Unies.
Le CCA est lui aussi particulièrement ciblé sur la lutte contre la pauvreté et les secteurs prioritaires pour le pays, compte tenu du mandat des agences des Nations Unies. Il rejoint donc les importants exercices en cours au niveau national, en particulier l’élaboration du CSLP, et les appuiera par une approche innovante en termes de processus participatif, d’approche qualitative de la pauvreté et d’approfondissement de l’analyse dans des secteurs clés.
Les termes de référence présentés ici définissent les objectifs, le champ et la méthodologie d’élaboration du CCA. Ils reflètent la convergence avec la phase initiale du CSLP, qui comprend une analyse de situation. Cette convergence existe tant au niveau du contenu que de l’approche (analyse en termes d’impact sur la pauvreté) et de la démarche (participative). Des outils nationaux tels que le rapport national sur le DHD ou le rapport sur la pauvreté sont également des apports essentiels. Il convenait donc de saisir l’opportunité du CCA pour appuyer la démarche courageuse entamée par le Gouvernement dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, en jumelant le dispositif du CCA avec les mécanismes mis en place par les Autorités nationales.
La dynamique instaurée pour la réalisation du CCA appuiera le processus mis en place pour la préparation du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), et le CCA confortera certains aspects de celui-ci, en particulier par :
3- Méthodologie et processus d’élaboration du CCA
Le processus suivra les étapes suivantes :
Partenaires
Le CCA est réalisé par le Système des Nations Unies en collaboration étroite avec le Gouvernement, la société civile et les partenaires clés de la Mauritanie.
Gouvernement : Il est étroitement associé au processus d’élaboration du CCA, dont les termes de référence lui sont partagés. Le MAED et le CDHLCPI sont invités à participer au lancement du processus. Le Gouvernement préside la plupart des groupes thématiques et techniques. Le MAED est tenu régulièrement informé par le Coordonnateur résident de l’avancée du CCA. L’ONS, les Ministères techniques et le CDHLCPI sont étroitement associés aux travaux d’identification des indicateurs et président à la collecte des données dans les domaines sociaux et de la lutte contre la pauvreté. Les drafts sectoriels élaborés par les consultants sont communiqués aux groupes thématiques et aux départements sectoriels des ministères concernés. Le MAED et le CDHLCPI sont consultés sur le draft du document et invités à participer à la publication du CCA et au lancement du UNDAF.
- Une consultation initiale d’une semaine établira les liens du CCA entre le futur rapport DHD préparé par le Ministère des affaires économiques et du développement, le rapport sur la pauvreté préparé par le Commissariat aux droits de l’homme, à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion, le CSLP et le CCA (cf annexe 1). La liaison du CCA avec l’évaluation d’impact du SNU menée avec l’ECOSOC en 2000 et la préparation du rapport national pour la 3ème conférence des PMA en cours de préparation sera également précisée.
- Une consultation sera réalisée pour 5 thèmes repérés comme essentiels pour le développement humain en Mauritanie, et pour lesquels sont repérés des carences en matière d’information et d’analyse. Pour chacun d’eux, l’étude sera ciblée sur l’impact sur la lutte contre la pauvreté. Les thèmes retenus sont :
- la Population,
- la Santé de la reproduction,
- l’Elevage,
- l’Agriculture,
- la Pêche artisanale.
Le consultant réalisera une étude de synthèse, appuiera les travaux du groupe technique correspondant et préparera la partie du draft du CCA correspondant, et esquissera les éléments d’une stratégie.
- Quatre monographies sur la base d’enquêtes participatives permettront de compléter l’approche quantitative par une appréhension plus qualitative de la pauvreté, telle qu’elle est ressentie et exprimée par les populations. Chaque monographie portera sur une cible (village ou quartier) située dans chacune des quatre zones types de la Mauritanie : Zone pluviale, Vallée du Fleuve, Oasis, Quartier périphérique urbain.
- Une consultation nationale d’un mois réalisera la synthèse des données, leur mise en forme et appuiera la première rédaction du draft de CCA.
Agences non résidentes et commissions régionales : elles seront associées de la façon suivante :
Partenaires, société civile et secteur privé : les groupes thématiques et techniques ainsi que les mécanismes de consultation prévus par le Gouvernement dans le cadre du processus de préparation du CSLP seront les lieux pour recueillir leurs analyses, dont le document du CCA rendra compte. Ce dispositif sera complété par :
- Transmission des termes de référence du CCA
- Invitation à apporter une contribution de substance au document du CCA par l’analyse d’un secteur spécifique appartenant au champ du CCA et correspondant à leur mandat
- Transmission du premier draft et invitation à y apporter leurs amendements, dans une perspective d’analyse intersectorielle
- Prise en compte de ces amendements dans le document final
- Invitation à la publication du CCA et au lancement du UNDAF
le recours au Cyber-forum de la société civile. Des forums de discussions seront organisés dans ce cadre. Ils permettront de recueillir, sur des thèmes précis, les arguments d’un plus grand nombre d’organisations de la société civile, y inclus des medias.
La réalisation de quatre monographies, rédigées sur la base d’enquêtes participatives. Elles permettront de recueillir la perception de la population à la base dans les quatre zones types de la Mauritanie.
L’organigramme de la page suivante illustre l’articulation entre les dispositifs mis en place dans le cadre du CSLP et du CCA. On se référera également aux annexes 1 et 2 sur les liens entre CCA, UNDAF, CSLP et les autres exercices menés au plan national et à l’annexe 3 listant les thèmes du CCA et les groupes thématiques mis en place dans le cadre du CSLP.
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| Phase 1 | |||
| Création Groupe CCA | Groupe constitué par les Chefs d’agence pour suivre le processus de réalisation du CCA | 1 point focal par agence et BCR | Février |
| Préparation/Planification | Définition des TOR et thèmes du CCA et planification des travaux, en lien avec le processus CSLP | Groupe CCA | 29
février
7, 13, 21, 28 mars 19 avril 4, 11, 28 mai |
| Consultation initiale | Consultant | Avril | |
| Validation par les Chefs d’agence | Chefs d’agence | 1er juin | |
| Lancement processus | - Information
et concertation avec les agences non résidentes
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Agences résidentes et non résidentes, MAED, CDHLCPI | Juin/Juillet |
| Phases 2 et 3 | |||
| Collecte des données | Choix des indicateurs | Groupe CCA et Chefs d’agence | Septembre |
| Réalisation des 4 enquêtes participatives sur la pauvreté | BCR/PNUD/
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Juin-octobre | |
| Identification
des questions clés
Identification des lacunes dans les données |
Groupe CCA et Chefs d’agence | Avril-juillet | |
| Documentation/Information autour des thèmes du CCA en lien avec le processus CSLP et avec l’élaboration des rapports DHD/pauvreté/PMA | Groupe
thématiques et groupes CSLP
Points focaux |
Avril-Septembre | |
| Consultations sur 4 domaines clés | Consultant | Juin-octobre | |
| Organisation de forums de discussion via le Cyber-forum de la société civile | BCR/CID/Cyber-forum | Octobre-Novembre | |
| Phase 4 | |||
| Synthèse: 1er draft du CCA | Première rédaction suivant le plan général (dont un mois de consultation étalés sur 4 mois) | BCR, consultant, groupe CCA | Juin-Oct (10 juillet) |
| Relecture | Envoi pour commentaires aux agences y inclus les non résidentes | Agences résidentes et non résidentes | Novembre |
| Finalisation du CCA | Chefs d’agence | Décembre | |
| Phase 5 | |||
| Diffusion du document CCA | Agences résidentes et non résidentes, Sièges agences et DGO, MAED, minist. Sectoriels, CDHLCPI, partenaires | Janvier 2001 | |
| Suivi du CCA | Réalisation
du UNDAF
Actualisation régulières des données sur la base de la matrice d’indicateurs retenus |
2001 | |
Liens entre CCA, UNDAF, CSLP et autres exercices menés au plan national
L’élaboration du CCA se fera en liaison étroite avec le processus de préparation du du CSLP, auquel les agences du système des Nations Unies apportent leur contribution (voir l’organigramme de la page suivante). Le contenu, l’approche et les mécanismes de collecte de données et de consultation des acteurs seront partiellement les mêmes. En particulier les groupes thématiques déjà existants ou mis en place dans le cadre de la préparation du CSLP seront un des lieux où l’analyse sectorielle de la situation pourra être menée et partagée avec le Gouvernement et les partenaires au développement. Le SNU est par ailleurs représenté au Comité des Donateurs présidé par le Ministre des Affaires économique et du développement dans le cadre du CSLP.
Les consultations permettront d’approfondir l’analyse dans des domaines clés et de développer une approche qualitative de la pauvreté, complétant l’approche quantitative mise en avant à travers les indicateurs de pauvreté. L’approche participative adoptée, tant au niveau de la base par le recours à des enquêtes participatives, qu’au niveau des institutions de la société civile, par l’organisation de forum de discussions sur des thèmes précis dans le cadre du Cyber-forum de la société civile, compléteront utilement les mécanismes prévus dans le cadre du CSLP.
Le Plan cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF) sera élaboré sur la base du CCA et en référence au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, qui constituera un contrat d’adhésion entre le Gouvernement et ses partenaires. L’UNDAF sera élaboré en 2001, soit pendant la deuxième année de préparation du CSLP, qui devra être finalisé en décembre 2001.
Une liaison étroite sera également établie avec le rapport national sur le Développement Humain Durable préparé par le Ministère des affaires économiques et du développement ainsi qu’avec le rapport sur la Pauvreté préparé par le Commissariat aux droits de l’homme, à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion.
Par ailleurs, il sera tiré parti des différentes études programmées pour 2000 avec l’appui des agences du système des Nations Unies, et de la formulation des stratégies sectorielles prévues avec le concours des agences, en particulier dans les secteurs de la nutrition, du développement rural, de l’environnement ou encore de la gouvernance. Les points focaux concernés du groupe de travail CCA y veilleront particulièrement.
Ainsi le bilan commun de pays, qui sera finalisé en décembre 2000, dérivera-t-il des rapports et cadres stratégiques nationaux, établis avec la contribution des agences.
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Thèmes du CCA et groupes techniques/thématiques
CSLP
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| Population |
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| Environnement |
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| Contexte macro-économique |
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(1)
Potentiel de croissance
(4) Infrastructures (5) Secteur privé |
| Gouvernance/Droits de l’Homme |
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(2)
Efficacité des Dépenses publiques
(3) Gouvernance |
| Contexte
social/
Situation des femmes et des enfants |
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(7)
Développement urbain/Filet de sécurité
(8) Emploi |
| Santé/Nutrition |
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(10) Santé/ Nutrition |
| Education |
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(9) Education |
| Développement rural/ Sécurité alimentaire |
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(6) Développement rural et sécurité alimentaire |
| Communication |
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(12) Nouvelles technologies de l’information et de la communication |
| Indicateurs de suivi de la pauvreté |
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(11) Analyse et suivi de la pauvreté |
* Point focal du PNUD :