Dans le cadre de son appui à l'opérationnalisation de la Loi d'Orientation N°2010-001 du 07 janvier 2010 relative à l'Aménagement du Territoire, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) recrute pour le compte de la Direction de l'Aménagement du Territoire et l'Action Régionale (DATAR) du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, assurant le Secrétariat Technique de l'Observatoire National de l'Aménagement du Territoire (ONAT), un Consultant national à l'effet de préparer le projet de décret susmentionné.
• MODALITES SPECIFQUES :
Objectifs de la prestation :
Le projet de Décret d'application de la Loi d'orientation sur l'aménagement du territoire, portant organisation des lieux habités, a pour objet de normaliser le champ de la sédentarisation pour poser le cadre juridique de la mise en œuvre du programme national de « Regroupement et Modernisation de Villages (REMOV) ». Il vise à combler le vide juridique constaté en organisant les lieux d'habitation et en créant des règles transparentes de gestion du milieu habité. Il a pour objectifs :
• La normalisation de la taxinomie des lieux habités,
• La normalisation des toponymes, homonymes, « polynomes » et typographies,
• La définition des normes d'éligibilité des localités aux infrastructures socio collectives publiques.
Profil du Consultant et durée de la prestation :
Le consultant devra justifier :
- un profil de spécialiste en droit public de niveau Bac+5 au minimum,
- une expertise confirmée dans l'élaboration de textes législatifs et réglementaires avec une expérience professionnelle au moins 10 ans,
- une parfaite maîtrise du français ; la connaissance de l'arabe sera un atout.
La durée de la consultation est de trente (30) jours.
• MODALITES GENERALES :
Les termes de référence complets de la prestation peuvent être retirés à l'accueil du PNUD (sis Ilot K 159, 160, 161 ; Nouakchott- Mauritanie), ou être téléchargés ici
Les personnes intéressées par cette offre doivent déposer leur dossier de candidature comportant une lettre de soumission et un curriculum vitae comportant les expériences pertinentes dans la thématique. Le Consultant sera rémunéré suivant les barèmes de la grille en vigueur au sein du Système des Nations Unies en Mauritanie. La prestation devra démarrer au cours de la première moitié du mois de juin 2010.
Les offres doivent être déposées dans une enveloppe avec la mention de la prestation, au plus tard le lundi 07 juin 2010 à 16h00 , à l'adresse suivante :
Madame la Représentante Résidente, PNUD, Ilot K 159, 160, 161 B.P. 620, Nouakchott (Mauritanie)
Les offres sont également recevables par courrier électronique à l'adresse suivante : procure.mr@undp.org |
